Déclaration de protection des données

LA SOCIÉTÉ BVM BRUNNER GMBH & CO. KG

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web. Nous vous informons ci-après à propos des données à caractère personnel que nous collectons et à propos de la manière dont nous les utilisons lorsque vous visitez notre site web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez ici également des informations à propos de vos droits, en tant que personne concernée, qui résultent du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD de l’UE).

I. Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD de l’UE) est la société
BVM Brunner GmbH & CO. KG, représentée par le PDG Franz Brunner
Ferdinand-Lassalle-Straße 62
72770 Reutlingen
info@bvm-brunner.de 

II. Délégué à la protection des données
Si vous avez des questions à propos de la protection des données, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse datenschutz@bvm-brunner.de
ou vous adresser directement à notre délégué à la protection des données :
Sté Columbus Consulting
Dr. Inge Rötlich
Mahdentalstr. 82
71065 Sindelfingen
Tél. : 07031/418090
Fax : 07031/4180970
E-mail : datenschutz@columbus-consulting.eu

III. Généralités concernant le traitement des données
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs exclusivement dans la mesure où cela s’avère indispensable en vue de la mise à disposition d’un site web opérationnel, mais aussi de nos contenus et prestations.

2. Chiffrement
En vue de la protection des contenus confidentiels, comme par exemple les demandes, que vous nous transmettez en notre qualité d’exploitant du site, ce site Web emploie un chiffrement SSL. Vous reconnaissez l’utilisation d’une connexion chiffrée au basculement entre le protocole HTTP et le protocole HTTPS et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Lorsque ce chiffrement est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement les données et informations de l’ordinateur à l’origine de la demande.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre de cette procédure :
• Adresse IP de l’utilisateur
• Informations à propos du type de navigateur
• Informations à propos de la version du navigateur employée
• Système d’exploitation de l’utilisateur / fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
• Date et heure de la consultation
• Site Web à partir duquel l’utilisateur accède à notre site
• Sites Web, qui ont été consultés par le système de l’utilisateur à partir de notre site Web.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, ces données ne sont pas associées à d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. Le fondement juridique pour ce traitement des données est, d’une part, notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE quant à l’analyse de notre site Web et de son utilisation et, d’autre part, l’autorisation légale, le cas échéant, en vue de l’enregistrement des données dans le cadre de négociations contractuelles en vertu de l’art. 6, point b), du RGPD de l’UE.

V. Contact par courrier électronique
Si vous nous envoyez des demandes par courrier électronique, vos informations sont uniquement employées en vue du traitement de votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. En tel cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur contenues dans le courrier électronique seront enregistrées.
Les données sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE, que vous nous donnez en nous envoyant un courrier électronique. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement. Une simple communication informelle par courrier électronique suffit à cet effet. La légitimité des opérations de traitement de données exécutées jusqu’à cette date n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous nous avez transmises  dans le courrier électronique sont conservées sur nos systèmes jusqu’à ce que vous exigiez leur effacement, révoquiez votre consentement en ce qui concerne l’enregistrement des données ou que la finalité justifiant de l’enregistrement des données n’existe plus (par exemple après la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales impérieuses – en particulier les délais de conservation – n’en sont pas affectées.

VI.  Outils d’analyse et publicité
1. Google Analytics
Ce site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics.
Si vous résidez habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous ne résidez pas habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
La déclaration de protection des données de Google se trouve à la page  http://www.google.de/intl/de/policies/privacy
Dans le cas où des données personnelles sont transférées vers les États-Unis, la société Google s’est soumise au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Vous pouvez consulter un certificat actuel en cliquant sur ce lien : https://www.privacyshield.gov/list.
Google Analytics emploie des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce dernier.

Les cookies de Google Analytics sont enregistrés en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE. L’exploitant du site web possède un intérêt légitime quant à l’analyse des activités de l’utilisateur, aussi bien en vue de l’optimisation de son offre web que de sa publicité.

La fonction d’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site web. De cette manière, votre adresse IP est tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties au traité à propos de l’Espace économique européen avant toute transmission aux États-Unis. L’adresse IP intégrale sera uniquement transmise à titre exceptionnel à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera finalement tronquée. À la demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et fournir à l’exploitant du site web des services supplémentaires en relation avec l’utilisation du site web et de l’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres informations collectées par Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant le logiciel de votre navigateur de manière adéquate ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte, par Google, des données générées par le cookie et spécifiques à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
De plus, vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en installant un cookie de désactivation, qui empêche la collecte de vos données pendant vos visites futures sur ce site web.
Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de
Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec Google et appliquons les prescriptions sévères des autorités allemandes de protection des données dans leur intégralité dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.
Ce site web utilise la fonction « performances démographiques » de Google Analytics. De cette manière, il est possible de créer des rapports, qui contiennent des informations à propos de l’âge, du sexe et des centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité basée sur les centres d’intérêt de Google ainsi que des données des utilisateurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne précise. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment à partir des paramètres des annonces dans votre compte Google ou refuser de manière systématique la collecte de vos données par Google Analytics en procédant de la manière décrite dans la rubrique « Opposition à la collecte de données ».

2. Google Gestionnaire de balises :
Google Gestionnaire de balises est une solution qui permet aux responsables marketing de gérer les balises de sites Web à partir d’une interface. L’outil Gestionnaire de balises en soi (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies et ne collecte pas de données à caractère personnel. L’outil se charge du déclenchement d’autres balises, qui peuvent elles-mêmes collecter des données dans certaines circonstances. Google Gestionnaire de balises n’accède pas à ces données. En cas de désactivation à l’échelle des domaines ou des cookies, cette désactivation s’applique à toutes les balises de suivi implémentées à l’aide de Google Gestionnaire de balises. https://www.google.com/analytics/terms/tag-manager/

3. DoubleClick
De plus, nous employons DoubleClick, un service proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, « Google »). DoubleClick emploie des cookies en vue de la publication d’annonces publicitaires personnalisées. Les cookies reconnaissent quelles annonces ont déjà été publiées dans votre navigateur et si vous avez consulté un site web à partir d’une annonce publiée. Les cookies n’enregistrent ici pas d’informations à caractère personnel et ne peuvent pas non plus être associés à de telles informations. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies indispensables à ces technologies, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur. En tel cas, votre visite n’apparaît pas dans les statistiques des utilisateurs. De plus, vous pouvez sélectionner les types d’annonces Google ou désactiver les annonces sur la base de vos centres d’intérêt sur Google à partir des paramètres des annonces. De manière alternative, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en ouvrant la page de désactivation de l’Initiative dédiée à la publicité en ligne (IAB).
Nos services et Google continueront néanmoins de recevoir les informations statistiques à propos du nombre de visiteurs et de leurs dates de visite de la page. Si vous ne souhaitez pas non plus apparaître dans ces statistiques, vous pouvez vous y opposer en installant des programmes supplémentaires pour votre navigateur (par exemple l’extension « Ghostery »).
Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, consultez la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Des informations détaillées sont disponibles auprès du Centre de protection des données de Google : transparence et choix,  et politique de confidentialité.
https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html
Policies.google.com/privacy ;

VII. Autres modules complémentaires et outils
1. Google Maps
Nous utilisons le service de cartographie Google Maps par le biais d’une API.
Si vous résidez habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous ne résidez pas habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
La déclaration de protection des données de Google se trouve à la page http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Dans le cas où des données personnelles sont transférées vers les États-Unis, la société Google s’est soumise au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Vous pouvez consulter un certificat actuel en cliquant sur ce lien : https://www.privacyshield.gov/list.

VIII.  Vos droits en tant que personne concernée
Au sens du RGPD de l’UE, vous êtes une personne concernée dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez alors faire valoir les droits suivants vis-à-vis de notre entreprise :

1.    Droit d’accès (art. 15 du RGPD de l’UE)
Vous pouvez à tout moment exiger de nos services des renseignements gratuits  à propos des données à caractère personnel vous concernant enregistrées par nos soins.
Pour exclure tout abus, il est à cet effet indispensable que vous vous identifiiez.

2.   Droit de rectification (art. 16 du RGPD de l’UE)
Vous pouvez à tout moment exiger une rectification de vos données à caractère personnel
traitées par nos soins ou exiger que celles-ci soient complétées dans la mesure où ces données sont incorrectes ou incomplètes.

3.   Droit à l’effacement – Droit à l’oubli (art. 17 du RGPD de l’UE)
Vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Cela vaut en particulier lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire au regard des finalités inhérentes, qu’un consentement explicite a été révoqué et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique impérieux ou que notre traitement des données est illicite. Nous effacerons alors vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les limites prévues par la loi.

4.  Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD de l’UE)
Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données.
Suite à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données pourront uniquement encore être traitées – exception faite de leur enregistrement – avec votre consentement ou en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants liés à l’exécution d’une mission d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
En cas de limitation du traitement en vertu de l’une des conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

5.   Droit d’information (art. 19 du RGPD de l’UE)
En cas d’exercice de votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, ce dernier est tenu de communiquer ladite rectification, effacement ou limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées à moins que cela ne s’avère impossible ou que cela n’implique un effort disproportionné.
Vous êtes en droit d’exiger du responsable du traitement que celui-ci vous informe à propos des destinataires respectifs.

6.     Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD de l’UE)
Vous pouvez exiger de nos services la transmission des données enregistrées vous concernant dans un format lisible par machine.

7.   Droit d’opposition (art. 21 du RGPD de l’UE)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

8.  Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD de l’UE)
Sans préjudice d’une autre voie de recours administrative ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant contrevient au RGPD de l’UE. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence, de votre poste de travail ou de l’infraction présumée. Dans le Land de Bade-Wurtemberg, l’autorité de contrôle compétente est :

Le commissaire à la protection des données
et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Tél. : 0711/61 55 41 – 0
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

L’autorité de contrôle auprès de laquelle vous avez déposé la réclamation informe l’auteur de la réclamation à propos de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris à propos de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 du RGPD de l’UE.

IX.  Modification de la politique de confidentialité
Dans la mesure où une modification de la politique de confidentialité s’avère indispensable pour des raisons juridiques ou concrètes, nous actualiserons cette page en conséquence. Les consentements donnés par l’utilisateur ne feront alors pas l’objet de modifications.