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Déclaration de protection des données

LA SOCIÉTÉ BVM BRUNNER GMBH & CO. KG

Merci d’avoir consulté notre site Web. Nous vous informons ci-après à propos des données à caractère personnel que nous collectons et à propos de la manière dont nous les utilisons lorsque vous visitez notre site web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez ici également des informations concernant vos droits en tant que personne concernée, qui résultent du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).


I.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est la société

BVM Brunner GmbH & Co. KG
représentée par son directeur général Frank Brunner
Ferdinand-Lassalle-Straße 62
72770 Reutlingen
info@bvm-brunner.de

 

II. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est :

Sté Columbus Consulting
Dr. Inge Rötlich
Mahdentalstr. 82
71065 Sindelfingen
Tél. : 07031/7150900
Fax : 07031/4180970
E-mail : datenschutz@columbus-consulting.eu

 

III. Généralités concernant le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs exclusivement dans la mesure où cela s’avère indispensable en vue de la mise à disposition d’un site web opérationnel, mais aussi de nos contenus et prestations.

2. Chiffrement

En vue de la protection des contenus confidentiels, comme par ex. les demandes, que vous nous transmettez en notre qualité d’exploitant du site, ce site web emploie un chiffrement SSL. Vous pouvez reconnaître l’utilisation d’une connexion chiffrée au basculement entre le protocole HTTP et le protocole HTTPS et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Lorsque ce chiffrement est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement les données et informations de l’ordinateur à l’origine de la demande et nécessaires à la mise à disposition correcte du site web, comme le système d’exploitation et le navigateur web. Les autres données sont uniquement collectées si vous y donnez votre accord.

4. Traitement des données particulières selon l’art. 9 du RGPD

La visite de ce site web n’implique aucun traitement de données à caractère personnel particulières.

 

IV. Cookies

Dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir une offre en ligne irréprochable du point de vue technique et à son optimisation en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre site Web utilise des cookies en vue de l’amélioration de notre offre, de son efficacité et de sa sécurité.

Nous utilisons des cookies afin de simplifier l’utilisation de notre site web pour l’utilisateur et de permettre l’enregistrement de vos réglages dans la bannière de cookies.

Les cookies de Google Analytics et de YouTube seront également activés si vous les avez autorisés. Pour plus d’informations, reportez-vous au point « Google Analytics » et « YouTube ».

V. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations sont uniquement utilisées en vue du traitement de votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

En fonction du formulaire de contact utilisé (demande de pièce de rechange, demande de monteur…), différentes données du masque de saisie seront enregistrées. Les données à caractère personnel sont ici principalement vos informations de contact, à savoir :

Société/représentant

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Au moment de l’envoi, notre système enregistre également les données suivantes :
Date et heure de la prise de contact

Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, vos données à caractère personnel contenues dans le courrier électronique seront enregistrées.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD), que vous nous donnez en remplissant le masque de saisie ou en nous envoyant un courrier électronique. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement. Une simple communication informelle par courrier électronique suffit à cet effet. La légitimité des opérations de traitement de données exécutées jusqu’à cette date n’est pas affectée par la révocation.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont conservées sur nos systèmes jusqu’à ce que vous exigiez leur effacement, révoquiez votre consentement en ce qui concerne l’enregistrement des données ou que la finalité justifiant l’enregistrement des données n’existe plus (p. ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales impérieuses – en particulier les délais de conservation – n’en sont pas affectées.

VI. Outils d’analyse et publicité

1. Google Analytics

Ce site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics si vous y avez donné votre consentement. Vous pouvez modifier les réglages concernant la protection de vos données à tout moment en cliquant sur le symbole rouge en bas à gauche de la page et en effectuant les modifications, par exemple en refusant les cookies statistiques.

Si vous résidez habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, D04 E5W5 Dublin 4, Irlande. Si vous ne résidez pas habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse http://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Modalités et finalité du traitement

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce dernier.

Les cookies de Google Analytics sont enregistrés en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web possède un intérêt légitime quant à l’analyse des activités de l’utilisateur, aussi bien en vue de l’optimisation de son offre web que de sa publicité.

Sur Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant toute transmission aux États-Unis. L’adresse IP intégrale sera uniquement transmise à titre exceptionnel à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera finalement tronquée.

Google déclare que l’adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics ne sera pas associée à d’autres informations collectées par Google.

Pendant votre consultation de notre site web, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme « d’évènements ». Les évènements peuvent être :

  • Les pages chargées
  • La première visite du site web
  • Le début d’une session
  • Les pages web consultées
  • L’interaction de votre « parcours de clics » avec le site web
  • Les défilements (dès qu’un utilisateur fait défiler la page jusqu’au bout (90 %))
  • Les clics sur des liens externes
  • Les recherches internes
  • L’interaction avec des vidéos
  • Les téléchargements de fichiers
  • Les publicités vues/lancées
  • La langue utilisée

Sont également enregistrés :

  • Votre localisation approximative (région)
  • La date et l’heure de la consultation
  • Votre adresse IP (tronquée)
  • Certaines informations techniques relatives à votre navigateur et au terminal utilisé (langue utilisée, résolution de l’écran)
  • Votre fournisseur d’accès à Internet
  • L’URL de référence (site web/support publicitaire à partir duquel vous avez accédé à notre site web)

À la demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et fournir à l’exploitant du site web des services supplémentaires en relation avec l’utilisation du site web et de l’Internet. Les rapports mis à disposition par Google Analytics servent à l’analyse des performances de notre site web.

Les destinataires des données peuvent être

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD)
  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
  • Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA

Transfert vers des pays tiers

En ce qui concerne les États-Unis, la Commission européenne a rendu la décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Google LLC est certifié selon le cadre de protection des données UE – États-Unis. Dans la mesure où les serveurs Google sont répartis dans de nombreux pays et qu’un transfert des données vers des pays tiers (vers Singapour par exemple) ne peut pas être exclu avec certitude, nous avons signé avec le prestataire les clauses contractuelles types de l’UE.

Durée de conservation

Les données transmises et liées aux cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois. La durée de vie maximale des cookies Google Analytics est de 2 ans. Tous les mois, les données ayant atteint leur durée de conservation sont automatiquement supprimées.

Base légale

La base légale de ce traitement des données est votre consentement, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et au § 25, paragraphe 1, point 1 de la loi fédérale sur la protection des données personnelles dans les télécommunications (TTDSG).

Révocation

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur en chargeant les paramètres des cookies (cliquer sur le symbole rouge en bas à gauche de la page) et en modifiant vos choix. La légalité des opérations de traitement de données exécutées conformément à votre consentement jusqu’à la date de révocation n’en est pas affectée.

Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des cookies en configurant le logiciel de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte, par Google, des données générées par le cookie et spécifiques à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez plus d’informations concernant les conditions d’utilisation de Google Analytics et la protection des données chez Google à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ et à l’adresse https://policies.google.com/?hl=de .

Ce site web utilise la fonction « performances démographiques » de Google Analytics. De cette manière, il est possible de créer des rapports, qui contiennent des informations à propos de l’âge, du sexe et des centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité basée sur les centres d’intérêt de Google ainsi que des données des utilisateurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne précise. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment à partir des paramètres des annonces dans votre compte Google ou refuser la collecte de vos données par Google Analytics dans les paramètres de confidentialité de cette page.

Une case du menu « Mes préférences publicitaires » de votre compte Google, accessible à l’adresse https://adssettings.google.com/authenticated, vous permet en outre de désactiver l’utilisation des activités et informations de votre compte Google.

2. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux responsables marketing de gérer les balises de sites Web à partir d’une interface. Le Tool Tag Manager (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies qui ne collecte aucune donnée à caractère personnel. L’outil se charge du déclenchement d’autres balises, qui peuvent elles-mêmes collecter des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. En cas de désactivation à l’échelle des domaines ou des cookies, cette désactivation s’applique à toutes les balises de suivi implémentées à l’aide de Google Tag Manager. http://www.google.de/tagmanager/use-policy.html

3. Google AdWords

Ce site web utilise le programme publicitaire en ligne Google AdWords sans la fonction « Conversion Tracking ». Nous utilisons ce programme pour attirer l’attention sur nos offres depuis des sites web externes au moyen de dispositifs publicitaires (les Google Adwords).

Si vous résidez habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous ne résidez pas habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse http://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Transfert vers des pays tiers : en ce qui concerne les États-Unis, la Commission européenne a rendu la décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Google LLC est certifié selon le cadre de protection des données UE – États-Unis. Dans la mesure où les serveurs Google sont répartis dans de nombreux pays et qu’un transfert des données vers des pays tiers (vers Singapour par exemple) ne peut pas être exclu avec certitude, nous avons signé avec le prestataire les clauses contractuelles types de l’UE.

4. Google Fonts

Ces pages web utilisent Google Fonts pour l’affichage des polices. Nous utilisons Google Fonts en local, il n’y a donc aucun transfert de données vers Google.

 

VII. Autres modules complémentaires et outils

YouTube

Nous utilisons les modules complémentaires du site YouTube, exploité par Google, YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA si vous y avez donné votre consentement. Vous pouvez modifier les réglages concernant la protection de vos données à tout moment en cliquant sur le symbole rouge en bas à gauche de la page et en effectuant les modifications, par exemple en refusant les médias externes.

Si vous résidez habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous ne résidez pas habituellement au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse, ce service est mis à votre disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse http://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Si vous avez refusé les médias externes dans les paramètres de confidentialité, nous utilisons la fonction No-Cookies de YouTube, ce qui signifie que la protection avancée des données est activée et que les vidéos ne sont pas chargées sur youtube.com, mais sur youtube.nocookie.com. Dans ce cas, aucun cookie de YouTube n’est enregistré sur votre appareil. Lorsque vous chargez la page correspondante, votre adresse IP et d’autres données sont néanmoins transmises, ainsi que les pages de notre site web consultées. Ces informations ne peuvent cependant pas vous être attribuées si vous n’êtes pas connecté à votre compte YouTube ou à un autre service Google lors du chargement de la page.

Si vous chargez l’une de nos pages avec un module complémentaire YouTube, une connexion est établie avec les serveurs YouTube. Les pages de notre site web que vous avez consultées sont alors transmises au serveur YouTube.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous donnez à YouTube la possibilité d’attribuer directement votre comportement sur le web à votre profil personnel. Pour l’empêcher, déconnectez-vous de votre compte YouTube.

Lorsque vous lancez la transmission d’une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube n’enregistre sur votre ordinateur, grâce au mode avancé de protection des données, que les données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, sauf si vous êtes connecté à un service Google. Vous pouvez refuser ces cookies dans les paramètres et paramètres avancés correspondants de votre navigateur.

Nous n’utilisons YouTube que pour permettre une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

 

XIII. Candidatures

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données transmises dans le cadre d’une candidature s’effectue conformément aux dispositions légales, en particulier celles du règlement UE relatif à la protection des données personnelles et à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

Les candidatures transmises par écrit (envoyées par la poste) seront, si vous y consentez, numérisées et les données qu’elles contiennent seront saisies dans notre système. Nous vous renverrons ensuite les documents d’origine. Les données des candidatures transmises par e-mail sont automatiquement enregistrées dans notre système. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous y opposer explicitement.

1. Informations de candidature

Dans le cadre de votre candidature, nous collectons différents types d’informations. En particulier, nous collectons vos données à caractère personnel avec informations de contact ainsi que les informations concernant votre formation, votre expérience et vos aptitudes. Vous avez en outre la possibilité de nous remettre des documents enregistrés par voie électronique comme vos diplômes et votre lettre de motivation.

En envoyant votre candidature, vous garantissez l’exactitude des informations mises à disposition. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut constituer un motif suffisant de refus ou de résiliation de contrat ultérieure.

Nous n’avons pas besoin que vous nous transmettiez d’information non exploitable au sens de la loi fédérale relative à l’égalité de traitement (race, origine ethnique, sexe, religion ou idéologie, handicap, âge ou identité sexuelle). Nous vous prions de ne pas nous transmettre d’information concernant une maladie, une grossesse, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à un syndicat, votre santé physique, psychologique ou votre vie sexuelle. Il en va de même pour tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit de la presse ou droits généraux de tiers).

2. Collecte, traitement, utilisation et transfert de vos données

Dans le cadre de votre candidature, vos données à caractère personnel sont uniquement collectées, enregistrées, traitées et utilisées en lien avec votre intérêt pour un poste actuel ou futur dans notre entreprise et pour le traitement de votre candidature. Aucune information n’est transmise à des tiers. Pour l’utilisation de la procédure de candidature en ligne, des informations comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc. sont collectées. Ces données servent uniquement à vous contacter par rapport à votre candidature.

Si votre candidature est retenue, les données fournies peuvent être utilisées pour des questions administratives dans le cadre de votre prise de poste.

Votre candidature est uniquement traitée et étudiée par nos interlocuteurs correspondants. Tous les collaborateurs impliqués dans le traitement des données sont tenus de garantir la confidentialité de vos données. En aucun cas les tiers ne prendront connaissance de vos informations. Le traitement des données a lieu exclusivement en Allemagne.

3. Conservation

Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, les données que vous nous avez transmises seront conservées jusqu’à six mois pour répondre aux éventuelles questions en lien avec votre candidature et son refus.

Cependant, si les documents joints à votre candidature nous intéressent, mais qu’aucun poste correspondant n’est actuellement disponible, nous vous demanderons votre accord pour conserver et enregistrer vos informations. Nous pourrons ainsi vous contacter pour les offres d’emploi futures.

4. Sécurité des données

Garantir une sécurité optimale de notre système est pour nous un aspect essentiel et nous utilisons des techniques d’enregistrement et de sécurité modernes pour protéger au mieux vos données. Nous utilisons notamment un logiciel antivirus et un pare-feu. Nos mesures de sécurité sont bien évidemment améliorées en continu en fonction du progrès technologique. Vos données sont transmises chiffrées avant d’être enregistrées dans une base de données. Tous les systèmes où sont enregistrées vos données à caractère personnel sont protégés contre les attaques et uniquement accessibles à certaines personnes responsables du personnel.

5. Modification de la politique de confidentialité relative aux candidatures

Toute modification du contenu de cette déclaration de confidentialité sera indiquée sur notre page web.

6. Suppressions des données de candidature, révocation de consentement

Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations concernant les données enregistrées vous concernant, consulter ces données et demander la rectification des données incorrectes ou la suppression partielle ou complète des données enregistrées.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur. Les données correspondantes seront alors supprimées. Veuillez dans ce cas transmettre votre révocation en indiquant votre nom complet et votre adresse e-mail à personal@bvm-brunner.de.

La suppression des données peut être remplacée par leur blocage dans les cas prévus par la loi. Dans ce cas, la suppression a lieu dès qu’il est établi qu’aucune réclamation ne sera et ne pourra être formulée à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature.


IX.
Vos droits en tant que personne concernée

Au sens du RGPD, vous êtes une personne concernée dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez donc faire valoir les droits suivants vis-à-vis de notre entreprise en tant qu’entité responsable :

1. Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment exiger de nos services des renseignements gratuits à propos des données à caractère personnel vous concernant enregistrées par nos soins. Pour exclure tout abus, il est à cet effet indispensable que vous vous identifiiez.

2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment exiger une rectification de vos données à caractère personnel traitées par nos soins ou exiger que celles-ci soient complétées dans la mesure où ces données sont incorrectes ou incomplètes.

3. Droit à l’effacement – Droit à l’oubli (art. 17 du RGPD)

Vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Cela vaut en particulier lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire au regard des finalités inhérentes, qu’un consentement explicite a été révoqué et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique impérieux ou que notre traitement des données est illicite. Nous effacerons alors vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les limites prévues par la loi.

4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données.

Suite à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données pourront uniquement encore être traitées – exception faite de leur enregistrement – avec votre consentement ou en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants liés à l’exécution d’une mission d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

En cas de limitation du traitement en vertu de l’une des conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

5. Droit d’information (art. 19 du RGPD)

En cas d’exercice de votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, ce dernier est tenu de communiquer ladite rectification, effacement ou limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées à moins que cela ne s’avère impossible ou que cela n’implique un effort disproportionné.

Vous êtes en droit d’exiger du responsable du traitement que celui-ci vous informe à propos des destinataires respectifs.

6. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous pouvez exiger de nos services la transmission des données enregistrées vous concernant dans un format lisible par machine.

7. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

8. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

Sans préjudice d’une autre voie de recours administrative ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant contrevient au RGPD. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence, de votre poste de travail ou de l’infraction présumée.

Dans le Land de Bade-Wurtemberg, l’autorité de contrôle compétente est :

Le Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de
Bade-Wurtemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
Tél. : 0711/61 55 41 – 0
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

L’autorité de contrôle auprès de laquelle vous avez déposé la réclamation informe l’auteur de la réclamation quant à l’état d’avancement et à l’issue de la réclamation, y compris quant à la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 du RGPD

 

X. Modification de la politique de confidentialité

Dans la mesure où une modification de la politique de confidentialité s’avère indispensable pour des raisons juridiques ou concrètes, nous actualiserons cette page en conséquence. Les consentements donnés par l’utilisateur ne feront alors pas l’objet de modifications. 

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